J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370640A



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 2003, M. Delaballe (Jean-Christian), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2003.